Conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Kit que Cout’ (ci-après, le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après, le(s) « Produit(s) ») par le Vendeur sur le site www.kitquecout.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont des kits de loisir créatif et tout produit proposé sur le site.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits mais également les recommandations d’usage, sont présentées en détail sur le site www.kitquecout.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.kitquecout.com  et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder à sa commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Kit que Cout’
5 bvd Omer Sarraut
11000 Carcassonne
Porté par Espiègle Lili, Entreprise enregistrée sous le sirt 50819766200069 dont le siège social est sis 5, bvd omer sarraut, 11000 Carcassonne.
Adresse électronique :

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur le site www.kitquecout.com, lors de la passation de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros TTC sur le site et détaillés HT et TTC sur la facture.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.kitquecout.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais précités.
Une facture en version électronique est établie par le Vendeur et adressée par message électronique à l’issue de la Vente.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.kitquecout.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Dans son panier, le client clique sur valider la commande, puis choisit son mode de paiement et réalise le paiement sécurisé par Stripe. Un email de confirmation lui est envoyé à l’adresse mail qu’il aura fourni au vendeur.
L’intégralité de ces étapes sont en langue française

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.kitquecout.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client ne pourra pas suivre l’évolution de sa commande sur le site de kitquecout.com. Il pourra le suivre sur le site de la poste si il a choisi le mode d’expédition avec suivi.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant l’envoi de la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Article 3 Bis – Espace client – Compte

Le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.kitquecout.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est préférablement payé par carte bancaire en mode sécurisé. Possibilité de payer par paypal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.kitquecout.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les expéditions interviennent dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la résolution de la Vente, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler ses réclamations à l’adresse : , accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (courrier postal ou électronique), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.kitquecout.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.kitquecout.com, les données relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client sont traitées par l’intermédiaire de Stripe et sont sécurisées par ce dernier.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.4 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.5 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.kitquecout.com peuvent
Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : ou par voie postale : Kit que cout’ 5 bvd omer sarraut, 11000 Carcassonne – FRANCE

Ils peuvent également : exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, demander la mise à jour des informations, demander leur suppression, solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire ou s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier postal ou électronique au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des messages électroniques à caractère informatifs et publicitaires de la seule part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus).

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.kitquecout.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu dudit site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à .
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Le Client est également informé qu’il peut, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr